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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P94.7)
3 mai 2024

C.P.L.M. c. P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 41, ann. B
Modifiée par
L.M. 2021, c. 30, art. 21
L.M. 2022, c. 24, art. 29
L.M. 2023, c. 10, art. 37

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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